SARFFA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94517141
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2024
Présentation de la marque LA GARANTIE SATISFACTION
Déposée le 21 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARFFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA GARANTIE SATISFACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARFFA domicilié(e) 12 RUE DE PRESBOURG - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 951 302 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque LA GARANTIE SATISFACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARFFA, Société par actions simplifiée à associé unique - 12 RUE DE PRESBOURG - 75116 - PARIS - France - SIREN 314951302
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Inscription le 22 juin 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°256700 - Publication au BOPI 1998-06-22
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2004 n°2262922 - Publication au BOPI 2004-04-16
Inscription le 5 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389955 - Publication au BOPI 2004-04-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2014 n°2557092 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-30
Inscription le 31 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793777 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31
Appareils et instruments auditifs (Appareils pour la transmission, la reproduction du son - Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments chirurgicaux, membres artificiels.Soins médicaux recherche scientifique et industrielle
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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